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Le quotidien du droit en ligne

Public | Open data

Le « Portail QPC » se prépare pour son lancement

Soumis par chelaine à 15 octobre 2022 - 12:51
Gratuit: 
Payant

Les décrets en date du 13 octobre 2022 nos 2022-1317 et 2022-1318 viennent mettre en ordre de bataille le fameux « Portail QPC », grande innovation du Conseil constitutionnel prévue pour la fin de l’année 2022, recensant le flux et le sort de toutes les QPC déposées. Retour sur ces textes en préparant l’arrivée.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Question prioritaire de constitutionnalité (Droit public)
Open data

Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

Soumis par chelaine à 18 juin 2022 - 20:31
Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et sur ses diverses recommandations pour anticiper l’open data des décisions de justice.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Jurisprudence
Open data