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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 4, 11 et 18 décembre 2023

Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 4, 11 et 18 décembre 2023

Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 2de partie

Le 21 novembre 2023, à Strasbourg, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051[INL]), présentée par ses deux rapporteurs Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, a été adoptée par 433 voix pour, 100 voix contre et 99 abstentions. 

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 7, 13, 20 et 27 novembre 2023

Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 7, 13, 20 et 27 novembre 2023. 

Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 1re partie

Le 21 novembre 2023, à Strasbourg, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051[INL]), présentée par ses deux rapporteurs Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, a été adoptée par 433 voix pour, 100 voix contre et 99 abstentions.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 25 septembre au 6 novembre 2023

Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 25 septembre au 6 novembre 2023.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 25 septembre 2023

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 25 septembre 2023

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » Mai 2023

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de mai 2023.

À défaut d’apports personnels, un livre d’histoire échappe à la protection du droit d’auteur

Découvrant que des passages textuels et cartographiques issus d’un livre d’histoire qu’il avait publié ont été reproduits sans autorisation dans un ouvrage concurrent et plus récent, un éditeur assignait une maison d’édition en contrefaçon de droits d’auteur. Les reproductions ne donneront pourtant lieu à aucun examen, puisque d’après les juges, à défaut d’originalité, l’ouvrage n’est pas protégé par le droit d’auteur.

Quand une bande-son questionne la titularité des droits sur une œuvre audiovisuelle

L’auteur d’une bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle n’est pas systématiquement considéré comme le coauteur de l’œuvre audiovisuelle. La présomption de titularité prévue à l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle n’est qu’une présomption simple. Elle peut être écartée en l’absence de participation concertée ou de communauté d’inspiration.