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Le quotidien du droit en ligne

Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

Des détecteurs de fumée interconnectés obligatoires en habitat inclusif

Un décret et un arrêté du 11 juin 2025 fixent les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les locaux constituant l’habitat inclusif qui, au titre de la réglementation incendie, sont considérés comme des bâtiments d’habitation.

La Cour des comptes appelle à ajuster davantage le dispositif des diagnostics de performance énergétique

Les recommandations formulées par la Cour des comptes ont, pour la plupart, été reprises dans le vaste plan, présenté par le gouvernement le 19 mars dernier, visant à restaurer la confiance des citoyens dans cet outil.

DPE des logements de moins de 40 m2 : l’arrêté modificatif est publié

Le texte confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de nouveaux seuils d’étiquettes DPE pour tenir compte de la particularité des petits logements. À compter de cette date, les propriétaires pourront télécharger l’attestation de changement de classe DPE.

Le contenu de l’audit énergétique renforcé à compter du 1er avril 2024

La première étape du parcours de travaux devra consister à atteindre au moins deux classes de DPE et traiter deux postes d’isolation.