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Le quotidien du droit en ligne

Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

DPE des logements de moins de 40 m2 : l’arrêté modificatif est publié

Le texte confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de nouveaux seuils d’étiquettes DPE pour tenir compte de la particularité des petits logements. À compter de cette date, les propriétaires pourront télécharger l’attestation de changement de classe DPE.

Le contenu de l’audit énergétique renforcé à compter du 1er avril 2024

La première étape du parcours de travaux devra consister à atteindre au moins deux classes de DPE et traiter deux postes d’isolation.