Le contenu de l’audit énergétique renforcé à compter du 1^er avril 2024

À peine quinze jours après la fin de la mise en consultation publique du projet de texte, le ministère de la Transition écologique a publié l’arrêté qui aménage certaines modalités de réalisation de l’audit énergétique, qui, depuis le 1^er avril 2023, doit être annexé aux actes de vente des passoires thermiques (logements classés F et G) (CCH, art. L. 126-28-1 ; Décr. n° 2022-780 du 4 mai 2022, art. 3, 1°, mod. par décr. n° 2022-1143 du 9 août 2022). Un arrêté du 29 décembre 2023 modifie, pour la France métropolitaine, le contenu du document, notamment l’estimation de la performance énergétique du bâtiment et les propositions de travaux devant permettre une rénovation performante du bien.

Remarque : les audits énergétiques réalisés en outre-mer et obligatoires à compter du 1^er juillet 2024 devraient, en principe, faire l’objet d’un arrêté à part entière.

Cet ajustement des mentions figurant dans l’audit énergétique résulte de la volonté du gouvernement de faire du document régi par l’arrêté du 4 mai 2022 (NOR : LOGL2115138A) le...