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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Un grand nombre d’éloignements échappent au contrôle du juge judiciaire

En 2014, 45,2 % des étrangers éloignés de la métropole l’ont été avant le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), apprend-on dans le rapport 2014 des associations intervenant en rétention, publié hier. Un chiffre qui est toutefois en baisse, comparé à 2013 (54 %) (sur le rapport 2013, V. Dalloz actualité, 19 nov. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169579) ? node/169579 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169579). Le rapport souligne la nécessité d’une « intervention plus rapide » des juges judiciaires, qui ont...

Et si la Cour de cassation s’intéressait aussi aux faits ?

La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.

Pédophilie : les députés renforcent le contrôle des antécédents judiciaires

Aide aux victimes, protection des témoins et des mineurs… Les députés ont apporté diverses modifications au projet de loi sur l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Au Journal officiel du vendredi 26 juin 2015

A signaler, notamment, au journal officiel du 26 juin 2015.

Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171370) ? node/171370 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171370).

Au Journal officiel du jeudi 25 juin 2015

A signaler, notamment, au journal officiel du 25 juin 2015.

Renseignement : suppression de la disposition contestée sur la surveillance des étrangers

Le projet de loi sur le renseignement est adopté définitivement. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) a été validé le 23 juin 2015 par le Sénat et, le lendemain, par l’Assemblée nationale. Avant ces votes, deux amendements du gouvernement avaient modifié les conclusions de la CMP (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 19 juin 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/173362) ? node/173362 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173362).

Les députés valident l’accord judiciaire controversé France-Maroc

Après des mois de suspension de la coopération judiciaire entre les deux pays, la France et le Maroc avaient signé en février 2015 un protocole d’entraide judiciaire. Un projet de loi autorisant son approbation a été adopté, le 23 juin 2015, par l’Assemblée nationale.

Asile : rejet de l’expérimentation de la territorialisation de l’OFPRA

Le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 juin 2015. L’essentiel des modifications apportées par le Sénat ont été rejetées (sur la version du Sénat, V. Dalloz actualité, 21 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172764) ? node/172764 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172764). Exit donc diverses mesures visant à faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile (assignation à résidence dans des centres d’hébergement dédiés,...

Projet de loi sur le renseignement : moindre protection pour les étrangers

Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juin 2015, sont parvenus à un accord sur le très polémique projet de loi relatif au renseignement. Seuls quelques points étaient en débat, députés et sénateurs n’ayant modifié qu’à la marge le projet du gouvernement (sur le texte des députés, V. Dalloz actualité, 6 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172519) ? node/172519 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172519 ; sur le texte des sénateurs, Dalloz actualité, 10 juin 2015, obs. D. Poupeau isset(node/173136) ?...