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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Le Sénat veut faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile

Le Sénat a achevé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

Le numérique sauvera-t-il l’acte d’avocat ?

Alors que la profession peine à s’approprier l’acte d’avocat, le Conseil national des barreaux a lancé hier l’acte d’avocat électronique sur la plate-forme ebarreau.

Défense des étrangers : l’Ordre parisien impose ses règles

Les avocats parisiens assurant la défense d’urgence des étrangers au sein des permanences devront signer une charte des bonnes pratiques. Un rappel à l’ordre ?

Les notaires souhaitent l’instauration d’un sceau d’identification européen

Le 111e Congrès des notaires de France, réuni à Strasbourg la semaine dernière, a adopté quinze propositions. Ainsi, il demande : l’instauration d’un sceau d’identification européen, l’adoption d’un règlement européen portant création d’un certificat de coutume européen, que toute conclusion d’un Pacs dérogeant au régime légal et toute modification d’un Pacs existant soient obligatoirement réalisées par acte notarié, etc.

Bruxelles veut des quotas pour répartir les demandeurs d’asile

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.

Prison : il faut « proscrire la vidéosurveillance dans les lieux de soin »

À la maison d’arrêt de Strasbourg, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté des « atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues ».

Harcèlement entre avocats : « il faut briser le silence »

Le barreau de Paris a rétabli sa commission dédiée à l’écoute des victimes et des auteurs de harcèlement et de discriminations.

Carte des cours d’appel : « une simplification serait nécessaire »

Après le rapport de la Cour des comptes qui prônait de faire correspondre chaque cour d’appel à une région (V. Dalloz actualité, 12 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171057) ? node/171057 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171057), c’est au tour des trois inspections générales interministérielles (administration, finances, affaires sociales) d’évoquer la cartographie des cours d’appel.

Au Journal officiel du jeudi 7 mai 2015

A signaler, notamment, au journal officiel du 7 mai 2015.

Pédophilie : vers une « légalisation du devoir d’information par la justice »

À la suite d’affaires de pédophilie en milieu scolaire, les ministres de l’éducation nationale et de la justice ont fait diverses annonces hier. Le gouvernement travaille à un « projet de légalisation du devoir d’information par la justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs », apprend-on. Il souhaite introduire cette obligation dans le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.