Caroline Fleuriot

Après le rejet de la motion de censure présentée par l’opposition, le projet de loi pour la croissance et l’activité est considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. La responsabilité du gouvernement avait été engagée, après l’adoption du texte en commission spéciale et avant sa discussion en séance publique.

Un décret, entré en vigueur le 13 juin 2015, modifie les règles d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et au fichier des personnes recherchées (FPR) (décr. n° 2015-648, 10 juin 2015, JO 12 juin).

Le 11 juin, des candidats au bâtonnat parisien se sont réunis pour débattre sur le thème « quel avocat en 2016 ? » (1). L’occasion d’évoquer les investissements qui pourraient développer leur activité. Ainsi, David Gordon-Krief se positionne en faveur d’une ouverture des cabinets d’avocats aux capitaux extérieurs. « Il faut ouvrir cette capacité, sinon nous serons condamnés à rester petits », affirme-t-il. Pour Laurent Martinet, « l’ouverture capitalistique doit être réservée aux professionnels du droit ». À ses yeux, « mélanger le chiffre et le droit » serait « une erreur...

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 juin 2015 en première lecture, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations. Le texte de la commission des lois a été très peu retouché (V. Dalloz actualité, 28 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172889) ? node/172889 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172889).