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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Réforme du renseignement : le feu vert des députés

Les députés ont élargi les motifs permettant le recours aux techniques de renseignement prévues par le projet de loi. 

Réforme du notariat : les modifications apportées par le Sénat

Les sénateurs ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi Macron, qui prévoit une réforme du notariat. Le Sénat a validé les modifications votées par sa commission spéciale en la matière (V. Dalloz actualité, 26 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171872) ? node/171872 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171872).

Concertation sur la réforme de l’aide juridictionnelle : les avocats à la peine

Les groupes de travail ont terminé leurs réunions, laissant place à la phase des propositions. Selon le Conseil national des barreaux, les préconisations de la profession risquent de ne pas être retenues dans le futur document de synthèse.

Au Journal officiel du vendredi 24 avril 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 24 avril 2015.

Criminalité écologique : ce que la chancellerie attend des parquets

« En cas de gain économique avéré résultant du non-respect du droit de l’environnement, il importe de requérir des peines dissuasives et proportionnées au montant du gain », signale le garde des Sceaux dans une circulaire à destination des parquets. Quelques mois avant la tenue à Paris de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, ce document fixe les « orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement ».

Du changement pour le dispositif d’aide au retour des étrangers

À partir du 1er mai 2015, certains aspects du dispositif d’aide au retour des étrangers changent (arr. 17 avr. 2015, JO 23 avr.).

Au Journal officiel du jeudi 23 avril 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 23 avril 2015.

Renseignement : il faut « protéger les personnes ayant un statut spécifique »

Les critiques sont nombreuses, dans l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur le projet de loi relatif au renseignement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. BabonneauLe droit en débats, 24 mars 2015, P.

Les journalistes pourront visiter les prisons sans prévenir

La loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d’être publiée, permet aux parlementaires d’être accompagnés de journalistes lors de visites inopinées de lieux de privation de liberté.

Lutte contre le terrorisme : des voix s’élèvent pour aller plus vite

Des représentants de parlements d’États européens ont signé le 30 mars 2015, à Paris, une déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme (Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Danemark). « Face à la menace terroriste », ils invitent les États membres de l’Union européenne « à réfléchir plus activement à la définition d’une politique européenne des visas ».