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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Le CNB va lancer un « site de consultation juridique en ligne »

Le public y trouvera un annuaire d’avocats prêts à répondre à ses questions par internet ou par téléphone. Le prix de la consultation juridique ne sera pas fixé par le site, ni le délai de réponse.

Au Journal officiel du vendredi 13 mars 2015

A signaler, notamment, au journal officiel, du 13 mars 2015.

Au Journal officiel du jeudi 12 mars 2015

A signaler, notamment, au journal officiel, du 12 mars 2015.

La police judiciaire dans le viseur de la Cour des comptes

Rivalités entre les enquêteurs de la police et ceux de la gendarmerie, répartition des effectifs déséquilibrée… La Cour des comptes formule de nombreuses critiques envers la fonction de police judiciaire.

Quand le soldat déserteur veut obtenir le statut de réfugié

Lors de l’appréciation des faits, l’autorité nationale étudiant la demande d’asile doit regarder si l’intervention militaire a été engagée en vertu d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies et si l’État menant l’opération militaire réprime les crimes de guerre.

L’assistant maternel aura-t-il une obligation de neutralité ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale ne veut pas étendre l’obligation de neutralité aux assistants maternels. Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi relative à la laïcité, elle a adopté, le 4 mars 2015, des amendements rejetant cette extension. La proposition de loi, telle que votée en 2012 par le Sénat, prévoyait une obligation de neutralité en matière religieuse pour l’assistant maternel employé par un particulier, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail (V. Dalloz actualité, 23 janv. 2012, obs. M.-C.

Terrorisme : le déréférencement administratif des sites internet entre en vigueur

La procédure permettant un déréférencement administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites pédopornographiques entre en vigueur aujourd’hui (Décr. n° 2015-253, 4 mars 2015, JO 5 mars). Elle était prévue par la loi contre le terrorisme publiée cet automne (L. n° 2014-1353, 13 nov. 2014, JO 14 nov., V. AJ pénal 2015. 32, obs. M. Quéméner ...

Au Journal officiel du jeudi 5 mars 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 5 mars 2015.

Notariat : « il ne nous appartient pas de financer l’aide juridictionnelle »

Quelques semaines avant l’examen au Sénat du projet de loi Macron, le travail de lobbying du Conseil supérieur du notariat continue. Il a rédigé plusieurs propositions d’amendements.

Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant les étrangers, résidents de longue durée. Il lui est demandé si un État membre peut imposer une obligation d’intégration civique sanctionnée par un système d’amende à des ressortissants de pays tiers dotés d’un statut de résident de longue durée, au sens de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003.