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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du mardi 3 février 2015

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2015.

Grève à la Cour nationale du droit d’asile

« Les rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) seront en grève à compter du mardi 3 février 2015 », indique un communiqué intersyndical (SIPCE/Unsa Justice, FO Conseil d’État CNDA, CGT). En ligne de mire ? « La charge de travail imposée par la direction ». À savoir : « 372 dossiers à instruire par an pour un rapporteur et 56 audiences par secrétaires », précise le communiqué. Les syndicats demandent une diminution de la charge de travail de l’ordre de 30 %.

Tribunaux correctionnels pour mineurs : le bilan de la Chancellerie

De janvier 2012 à novembre 2013, 787 mineurs ont été jugés par des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM). C’est ce que l’on apprend dans un document « Justice, délinquance des enfants et des adolescents – un état des connaissances », diffusé par la Chancellerie, hier, à l’occasion de la journée de débats et de prospective sur la justice des mineurs. Lors du discours d’ouverture, Christiane Taubira a rappelé sa volonté de supprimer ces juridictions, sans préciser de calendrier (V. Dalloz actualité, 2 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/170817) ? node/170817 : NULL, '...

Au Journal officiel du lundi 2 février 2015

A signaler, notamment, aux journaux officiels du 31 janvier et du 1er février 2015.

Le tribunal correctionnel pour mineurs, une « usine à gaz »

Perte de temps, de cohérence… Selon des avocats et magistrats qui ont eu l’occasion d’y travailler, les difficultés sont multiples. D’après eux, la justice rendue par cette juridiction n’est pas très éloignée de celle du tribunal pour enfants.

Au Journal officiel du jeudi 29 janvier 2015

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier 2015.

Le Comité anti-torture condamne les gardes à vue de mineurs sans avocat

Alors que la Chancellerie planche sur la réforme de la justice des mineurs (V. Dalloz actualité, 8 janv. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/170381) ? node/170381 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170381), le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe formule diverses recommandations en matière de garde à vue des mineurs.

Le Défenseur des droits veut étendre les recours collectifs

Jacques Toubon, Défenseur des droits, souhaite que soit créé un recours collectif en matière de discriminations. Il l’a affirmé, hier, lors de la présentation du rapport annuel d’activité 2014 de cette autorité constitutionnelle indépendante. Le Défenseur des droits explique avoir été longtemps « réticent » à l’égard des recours collectifs. Mais, sa vision des choses a « évolué ».

La protection judiciaire de la jeunesse doit-elle arrêter l’assistance éducative ?

« Le chemin parcouru par la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse] est considérable », affirme un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 21 janvier 2015. En 2003, la juridiction avait formulé de nombreux reproches à l’encontre de la PJJ. Elle avait constaté de « graves défaillances » dans son organisation, son pilotage, sa gestion ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs. Aujourd’hui, selon la Cour des comptes, ces défaillances « ont pour la plupart été comblées, grâce à une dynamique de réforme très importante ».

Terrorisme : la déchéance de nationalité conforme à la Constitution

Alors que Manuel Valls souhaite un débat parlementaire sur une éventuelle réactivation de la peine d’indignité nationale, le Conseil constitutionnel se prononçait vendredi sur le régime de la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour un acte de terrorisme.