Caroline Fleuriot

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 janvier 2015.

Lors de sa rencontre avec les référents anti-terrorisme des parquets, le 16 janvier 2015, Christiane Taubira a fait des propositions en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Elle souhaiterait généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme. À ses yeux, cela aurait « un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment ».

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la chambre sociale rappelle sa jurisprudence selon laquelle « en l’absence de recours, exercé devant l’inspecteur du travail, contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge ». En l’espèce, une salariée avait saisi la juridiction prud’homale pour contester la validité de l’avis du médecin du travail (qui l’avait déclarée inapte) en raison du défaut d’agrément de l’association à laquelle il appartenait. Elle avait été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Lors d’un point presse, jeudi 15 janvier 2014, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, a annoncé que le barreau de Paris allait lancer « dans les prochains mois » une « plateforme dématérialisée » pour permettre de « concurrencer les braconniers du droit ». « Il s’agira d’un site internet qui proposera des actions collectives, en se servant des nouvelles dispositions sur le démarchage », précise Louis Degos, délégué au bâtonnier aux affaires publiques.