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Article
Inaptitude au travail : recours contre l’avis du médecin du travail
Inaptitude au travail : recours contre l’avis du médecin du travail
par Caroline Fleuriotle 21 janvier 2015
Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la chambre sociale rappelle sa jurisprudence selon laquelle « en l’absence de recours, exercé devant l’inspecteur du travail, contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge ». En l’espèce, une salariée avait saisi la juridiction prud’homale...
