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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Éloignement d’étrangers malades : la grande chambre de la CEDH ne se prononcera pas

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devait se prononcer sur une affaire concernant l’éloignement vers le Nigéria d’une étrangère malade du sida. Des auteurs y voyaient « une chance offerte aux juges de la Cour de se dédire [ndlr de sa position adoptée en 2008] et d’interroger les États sur le degré d’inhumanité qu’ils sont prêts à endosser pour préserver leur modèle économique » (D. 2015. 450, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot...

Des huissiers proposeront un règlement amiable des litiges en ligne

La chambre nationale des huissiers de justice lance un site internet dédié à la médiation et au règlement amiable des litiges (www.medicys.fr). Ce site proposera, dès avril, des médiations par visioconférence. À partir de juillet, un module permettra de régler des micro-conflits intégralement en ligne (formulaire de négociation et tableau de propositions de règlement). Sur cette plateforme, le recours aux techniques traditionnelles de médiation (médiation « présentielle ») est déjà opérationnel.

La CNCDH contre le texte sur la neutralité dans les crèches privées

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demande le « retrait pur et simple » de la proposition de loi sur la laïcité. Ce texte, suscitant la polémique, avait fait l’objet d’un retrait de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale (sur son adoption en commission des lois, V. Dalloz actualité, 9 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171506) ? node/171506 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171506 ; au Sénat, Dalloz actualité, 23 janv. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/149858) ? node/149858 : NULL, '...

Régularité des techniques de renseignement : le Conseil d’État, vigie efficace ?

Selon le projet de loi sur le renseignement, c’est au Conseil d’État que reviendra le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, livre ses premières observations.

Concours de l’ENM : la Cour des comptes veut du changement

Dans un référé, la juridiction prône une réduction du nombre de centres d’examen ainsi qu’une reconsidération de la durée des épreuves du concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature.

Au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 19 mars 2015.

La contrôleure des lieux de privation de liberté prône une « régulation carcérale »

Adeline Hazan a présenté, hier, le rapport 2014 de l’autorité administrative indépendante. L’occasion pour elle d’évoquer des pistes pour lutter contre la surpopulation carcérale.

Au Journal officiel du mardi 17 mars 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 17 mars 2015.

Cour de révision : irrecevabilité de la demande relative à l’affaire Mis et Thiennot

Le 16 mars 2015, la commission d’instruction de la cour de révision et de réexamen a déclaré irrecevable la demande de révision présentée pour Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

La demande visait un arrêt de 1950 de la cour d’assises de la Gironde, qui, pour meurtre, les a condamnés à quinze ans de travaux forcés. Une nouvelle fois, la demande de révision de cet arrêt a été rejetée. La commission d’instruction a estimé qu’il n’existait pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de la juridiction au jour du procès.

Quelle vie sexuelle dans les lieux de privation de liberté ?

Pour Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, interdire les relations sexuelles en prison et dans les hôpitaux psychiatriques fait obstacle à l’autonomie des personnes.