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Article
Le Sénat veut faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile
Le Sénat veut faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile
Le Sénat a achevé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.
par Caroline Fleuriotle 21 mai 2015
Le Sénat a durci le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile, lors de son examen en première lecture. De nouvelles mesures visent à faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile. Ainsi, l’autorité administrative pourra les assigner à résidence dans des centres d’hébergement dédiés. Ils ne pourront pas être autorisés « à demeurer sur le territoire à un autre titre ». Sauf circonstance particulière, la décision définitive de rejet prononcée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le cas échéant après que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) aura statué, vaudra obligation de quitter le territoire français (OQTF), précise désormais le...
