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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

Droit communautaire des sociétés

Droit communautaire et droits nationaux des sociétés : des relations ambiguës, par Michel Menjucq ;

La transposition en France des fusions transfrontalières : entre innovations et espoirs déçus, par Arnaud Lecourt ;

La société privée européenne : un outil novateur, par Reinhard Dammann et Daniela Weber-Rey ;

L’implication des salariés dans les différentes structures européennes, par Mary-Daphné Fishelson ;

Le transfert de siège : statu quo ou revirement ?, par Gérard Jazottes.

Divorce et dépens

Serge Abbou, Présentation générale des dépens ;

Gilles Richard, Le tarif des avocats ;

Gilles Richard, Le tarif des huissiers ;

Valérie Avena-Robardet et Gilles-Antoine Sillard, Recouvrement et vérification des dépens ;

Natalie Fricero, Aide juridictionnelle ;

Éric Sander, Les dépens en Alsace-Moselle.

Le nouveau contexte de l’application des peines

Les ambiguïtés de l’évolution de l’application des peines à l’aune des « nouvelles mesures de sûreté », de Olivier Razac ;

Quelles incidences possibles de la loi de rétention de sûreté sur les pratiques professionnelles pénitentiaires ?, de Paul Mbanzoulou ;

La rétention de sûreté est-elle une modalité d’application des peines ?, de Pascal Bruston.

10 ans de droit du tourisme

Tourisme & Droit fête ses 10 ans. L’occasion de revenir sur les grandes évolutions d’une matière en pleine mutation dans un numéro spécial anniversaire. Au travers des règles qui encadrent ses activités, Tourisme & Droit décrypte les tendances et l’avenir du secteur du tourisme et des loisirs :

Constitution et droit du tourisme : linéaments, par Jean-David Dreyfus ;

Le Tourisme à l’Economie, par Jean-Luc Pecqueux ;

Tourisme et monuments historiques : entre exigences étatiques et dynamisme local, par Hervé Groud ;

Le pacs : un outil de gestion et de transmission de patrimoine

Avec les contributions suivantes :

La formation du pacs, par Stéphane Valory ;

Le régime des partenaires d’un pacs : liberté, prospérité et solidarité ?, par François Sauvage ;

Le pacs : la dissolution, par Elodie Mulon ;

Le pacs : aspect patrimoniaux, par Axel Depondt.

Vers une action de groupe… à la française

Avec les contributions suivantes :

Propos introductifs, par Emmanuel Combe ;

Le temps est venu d’introduire l’action de groupe dans notre pays, par Luc Chatel ;

L’action de groupe, panacée ou chevel de Troie ?, par Joëlle Simon ;

Pour l’effectivité des droits des consommateurs, par Reine-Claude Mader-Saussaye ;

Les effets bénéfiques des actions de groupes : une approche économique, par Bruno Deffains ;

Us antitrust class action procedures : what European competition lawyers need to know, par Joy Fuyuno, Pierre Kirch et Kevin C. ...

Vers une action de groupe… à la française

Avec les contributions suivantes :

Propos introductifs, par Emmanuel Combe ;

Le temps est venu d’introduire l’action de groupe dans notre pays, par Luc Chatel ;

L’action de groupe, panacée ou chevel de Troie ?, par Joëlle Simon ;

Pour l’effectivité des droits des consommateurs, par Reine-Claude Mader-Saussaye ;

Les effets bénéfiques des actions de groupes : une approche économique, par Bruno Deffains ;

Us antitrust class action procedures : what European competition lawyers need to know, par Joy Fuyuno, Pierre Kirch et Kevin C. ...