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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

Calcul de la prestation compensatoire

L’AJ famille, dans son n° 9-2010, consacre un dossier au « Calcul de la prestation compensatoire », constitué des articles suivants :
- Stéphane David, Calcul de la prestation compensatoire : propositions d’un expert, p. 350 ;
- Dominique Martin Saint Léon, Méthodes de calcul : point de vue d’un...

Droit au logement et à l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français

L’AJDI, dans son numéro de septembre 2010, publie un dossier intitulé « Droit au logement et à l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français », constitué des articles suivants :
- Les frontières incertaines du droit au logement et à l’hébergement des étrangers, par Adeline Firmin et Serge Slama, p. 610 ...

La production d’énergies renouvelables

Dans son numéro de septembre 2010,
L’AJCT consacre son premier numéro à la production d’énergies renouvelables, regroupant les contributions suivantes :
- Les éoliennes au lendemain du Grenelle 2 : des objectifs ambitieux, des moyens compliqués, par Arnaud Gossement, p. 8 ;
- Énergie solaire :...

La question prioritaire de constitutionnalité

Dans son numéro 4/2010, la RFDA a publié un dossier sur « La question prioritaire de constitutionnalité » comportant les articles suivants :
- Henri Labayle, Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ?, p. 659 ;
- Pierre Bon, Premières questions...

Du droit communautaire au droit français

Dans le n° 9/2010 de la Revue de droit immobilier, est publié un dossier intitulé « Du droit communautaire au droit français », comprenant les articles suivants :
- Les concessions de travaux publics : grand renouvellement ou simple actualisation ?, de Hélène Pauliat, p. 416 ;
- La nouvelle directive...

Le détenu malade

L’AJ Pénal, dans son numéro 7-8/2010, consacre un dossier au « Détenu malade », constitué des articles suivants :
- L’accès aux soins dans les établissements pénitentiaires - Le rôle du Contrôle général des lieux de privation de liberté, par Betty Brahmy, p. 314 ;
- Les aménagements de peine pour raison...

L’articulation des normes

Dans son numéro 3/2010, la RFDA a publié un dossier sur « L’articulation des normes » comportant les contributions suivantes :
- La Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : complémentarité ou concurrence ? par Bruno Genevois, p. 437 ;

Le voile : deux approches

Dans son numéro 3/2010, la RFDA publie un dossier sur « Le voile : deux approches », comportant les deux articles suivants :
- Voile intégral : éloge du Conseil d’État en théoricien des droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, p. 437 ;
- L’arrêt Turban de la Cour constitutionnelle turque, par Mehmet...

Indivision

L’AJ famille, dans son n° 7-8-2010, consacre un dossier à l’« Indivision », constitué des articles suivants :
- Thomas Semere, L’administration de l’indivision, p. 304 ;
- François Sauvage, Le rôle du notaire dans la mise en œuvre de la vente du bien indivis à la demande des indivisaires majoritaires, p...

La finance islamique

Principes et moyens de la finance islamique, par Jean-Marc Moulin ;

Le montage et le financement sur projet charia compliant, par Hugues Martin-Sisteron ;

Aspects pratiques du financement aéronautique conforme à la Charia, par Mustapha Mourahib et Charles Viggers ;

Aspects pratiques des structures françaises de financement immobilier islamique, par Marc Mariani et Eva Leygonie ;

Le débat sur la standardisation : éthique, principes et standards dans la finance islamique, par Rahail Ali, Mustafa Kamal, Philip Boys et Marouane El Idrissi ;