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Du droit communautaire au droit français
Du droit communautaire au droit français
Dans le n° 9/2010 de la Revue de droit immobilier, est publié un dossier intitulé « Du droit communautaire au droit français », comprenant les articles suivants :
- Les concessions de travaux publics : grand renouvellement ou simple actualisation ?, de Hélène Pauliat, p. 416 
;
- La nouvelle directive communautaire sur le timeshare, de Louis Perreau-Saussine, p. 423 ;
- Directive « services » et avenir de l’assurance construction française, de Juliette Sénéchal, p. 431 .
par Dossier
