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Au JO du jour
24 septembre 2010
24 septembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 septembre 2010.
Les textes cités ci-dessous s eront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l’agrément prévu au X de l’article 199 septvicies du code général des impôts
Social
- Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
par J. Daleau
