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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

Nouvelles technologies, sécurité et vie privée

L’AJ Pénal, dans son numéro de juin, consacre un dossier aux Nouvelles technologies, à la sécurité et à la vie privée, constitué des articles suivants :
- Usages et mésusages des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ? par Virginie Gautron, p. 266 ;
- Le whistleblowing et la...

Le droit collaboratif

L’AJ famille, dans son numéro de juin, consacre un dossier au droit collaboratif, constitué des articles suivants :
- Charlotte Butruille-Cardew, Fiche pratique : Le processus de droit collaboratif, p. 254 ;
- Jean-Luc Rivoire, La mise en place du droit collaboratif en France s’organise, p. 255...

Couples, patrimoine : les défis de la vie à deux

Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’État

Dans son numéro 2/2010, la RFDA publie un dossier consacré au contentieux des élections municipales de 2008 comportant les contributions suivantes :
- une présentation générale de Thomas Pez, p. 247 ;
- les conclusions d’Isabelle de Silva sur la décision Élections municipales de Perpignan, p. 260...

Le principe de non-discrimination

Dans son numéro 2/2010, la RFDA publie un dossier consacré au « Principe de non-discrimination », qui comporte, outre cette étude, les contributions suivantes :
- La notion de non-discrimination dans le droit français : un principe qui nous manque ?, de Félicien Lemaire, p. 301 ;

La réforme de l’administration territoriale

L’AJDA, dans son n° 15/2010, consacre un dossier à « La réforme de l’administration territoriale », constitué des articles suivants :
- Jean-Marie Pontier, Le nouveau préfet, p. 819 ;
- Francis Chauvin, La nouvelle administration régionale de l’Etat, p. 825...

Liquidation du régime matrimonial - 1re partie

L’AJ famille consacre, dans son numéro d’avril, un dossier à la « Liquidation du régime matrimonial » (1re partie), constitué des articles suivants :
- Cyril Roth, Du jugement de divorce à l’introduction de l’instance en partage : clarifications sur un entre-deux parajudiciaire, p. 154 ;
-...

Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies

Judiciarisation du PACS et du concubinage

L’AJ famille, dans son n° 3/2010, consacre un dossier à la « Judiciarisation du PACS et du concubinage », constitué notamment des articles suivants :
- Marie-Bénédicte Maizy, Extension des attributions du juge aux affaires familiales et nécessaire réorganisation en juridiction ;
- Xavier Labbée, Pacs et...

Les formes et procédures du droit public

L’AJDA, dans son n° 10/2010, consacre un dossier aux formes et procédures en droit public, constitué des articles suivants :
- Gweltaz Eveillard, L’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à la procédure administrative non contentieuse ;
- Laetitia Janicot, Formes et...