Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’État

Dans son numéro 2/2010, la RFDA publie un dossier consacré au contentieux des élections municipales de 2008 comportant les contributions suivantes :

- une présentation générale de Thomas Pez, p. 247 ;

- les conclusions d’Isabelle de Silva sur la décision Élections municipales de Perpignan, p. 260 ;

- les conclusions de Nathalie Escaut sur la décision Élections municipales de Saint-Dié-des-Vosges, p. 266 ;

- les conclusions d’Emmanuel Glaser sur la décision Élections municipales d’Aix-en-Provence, p. 273 ;

- les conclusions de Luc Derepas sur la décision Élections municipales de Corbeil-Essonnes , p. 280 ;

- les conclusions de Béatrice Bourgeois-Machureau sur la décision M. Serge Dassault, p. 288 ;

- la note de Bernard Pacteau sous la décision M. Serge Dassault, p. 297 .