Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité (JO 22 mai)

• Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (JO 22 mai)

• Décret n° 2010-538 du 21 mai 2010 portant publication du huitième protocole additionnel à la constitution de l’Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008 (1) (JO 23 mai)

• Décret n° 2010-539 du 21 mai 2010 portant publication de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 4 février 2008 (JO 23 mai)

• Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (JO 23 mai)

Affaires

• Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers (JO 22 mai)

• Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 221-5 du code monétaire et financier (JO 22 mai)

• Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,10 % 25 juillet 2022 (JO 22 mai)

Social

• Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique (JO 22 mai)

• Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle (JO 22 mai)