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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Ce dossier consacré à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 comprend les éléments suivants :
- Nécessité(s) de la loi pénitentiaire, par François Février ;
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009… un long enfantement, par Jean-Olivier Viout...

La loi ferroviaire du 8 décembre 2009

Ce dossier consacré à la loi ferroviaire du 8 décembre 2009 comprend les éléments suivants :
- Entre libéralisation et nouvelle régulation : les mutations du paysage ferroviaire français, par Patrick Vieu ;
- Le transfert, par la loi du 8 décembre 2009, des ouvrages du STIF à la RATP, par Christophe...

La CEDH : comment la saisir ? qu’en attendre ?

L’AJ Pénal, dans son numéro 2/2010, consacre un dossier à la CEDH constitué des articles suivants :
- La saisine de la CEDH : vade mecum, par Pascal Dourneau-Josette ;
- La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Philippe Roublot...

La réforme des universités, premier bilan, premières questions

Ce dossier consacré à la réforme des universités est constitué des articles suivants :
- Charles Fortier, La réforme de l’université à l’épreuve de la non-réforme, p. 299 ;
- Gilles Cottereau, Les nouvelles formes de coopération entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche, p. 307...

Vie de l’enfant après séparation (2e partie)

Après une première partie consacrée aux conséquences de la séparation sur la vie de l’enfant en tant que telle, son environnement, ses relations, sa scolartité ou ses activités, la deuxième partie de ce dossier aborde les questions financières et fiscales pouvant émerger, ainsi que la question de la responsabilité des parents. Sont proposées les contributions suivantes :
- La prise en charge financière de l’enfant, par Dominique Atias...

Les femmes criminelles

Comment la femme, que l’imaginaire collectif associe à la gardienne du foyer, à la mère et à l’épouse, peut enfreindre l’interdit ? À la réflexion, la perplexité se mue en interrogation : existe-t-il, en ce domaine, une spécificité féminine ?

La question prioritaire de constitutionnalité

Après quelques années d’atermoiements (V. La génèse de la réforme, par Julie Benetti ), la France va enfin mettre en place un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois. Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité doit entrer en vigueur le 1er mars 2010,...

Vie de l’enfant après séparation (1re partie)

La première partie de ce dossier comprend les éléments suivants :
- Les décisions des parents séparés relatives à l’enfant, par Adeline Gouttenoire ;
- Vie de l’enfant après la séparation des parents : quelques illustrations concrètes par un JAF, par Marie-Bénédicte Maizy...

Le renforcement de la portée des normes

Ce dossier regroupe les éléments suivants :
- Les normes institutionnelles : la question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 , par Pierre Bon ;
- L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit, concl. Mattias Guyomar...

Genre et protection sociale

Ce dossier les articles suivants :
- Deux décennies mouvementées pour les politiques françaises de discrimination positive en faveur des femmes (1988-2009), par Gwénaële Calvès ;
- Inégalités de genre en protection de l’enfance, par Stéphanie Boujut et Isabelle Frechon...