La question prioritaire de constitutionnalité

Après quelques années d’atermoiements (V. La génèse de la réforme, par Julie Benetti ), la France va enfin mettre en place un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois. Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité doit entrer en vigueur le 1^er mars 2010, permettant à tout justiciable d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative (V. La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat, par Didier Le Prado ). Le législateur a fait le choix de réserver au Conseil constitutionnel cette appréciation via un mécanisme de renvoi, ce qui va impliquer, pour cette juridiction, de nouvelles obligations, au premier rang desquelles l’ouverture de son prétoire aux parties (V. Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité, par Michel Verpeaux ). Pour autant, c’est aussi de l’attitude des juridictions ordinaires à l’égard de ce dispositif que dépendra son succès (V. La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence, par Agnès Roblot-Troizier ).