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Au JO du jour
27 janvier 2010
27 janvier 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 janvier 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2010-96 du 25 janvier 2010 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du disque
Social
- Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (JOUE L 23, 27 janv.)
Pénal
- Règlement (UE) no 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne (JOUE L 23, 27 janv.)
par J. Daleau
