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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

Quelle réforme pour la garde à vue ?

L’AJ Pénal, dans son numéro 11/2010, consacre un dossier à la garde à vue, intitulé « Quelle réforme pour la garde à vue ? », constitué des articles suivants :
. Une décision empreinte de pragmatisme, par Jean-Baptiste Perrier, p. 470 ;
. Les recommandations de la CNDS concernant la garde à...

La coopération conventionnelle

L’AJCT, dans son n° 3/2010, consacre un dossier à la coopération conventionnelle, constitué des articles suivants :
- La coopération conventionnelle « public-public », par Jean-David Dreyfus, p. 98 ;
- Les aspects financiers des mises à disposition de services entre communes et établissements publics de...

Barème des pensions alimentaires

L’AJ famille, dans son n° 11/2010, consacre un dossier au « Barème des pensions alimentaire », constitué des articles suivants :
- Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois, Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, p. 458 ;...

Les autorités administratives indépendantes: une rationalisation possible ?

Dans son numéro 5/2010, la RFDA publie un colloque sur « Les autorités administratives indépendantes » comportant les contributions suivantes :
- l’article de Vincent Lamanda, Avant - propos, p. 873 ;
- l’article de Jean-Louis Autin, Le devenir des autorités administratives indépendantes, p. 875...

L’effectivité du recouvrement des créances en Europe

Volet « bail » et « transaction» du Grenelle II

L’AJDI, dans son numéro d’octobre 2010, publie un dossier intitulé « Volet "Bail" et "Transaction" du Grenelle II », constitué des articles suivants :
- Le « Grenelle II » et les rapports locatifs, par Nicolas Damas, p. 690 ;
- Le bail vert, par Bruno Wertenschlag, p. 693...

Le juge d’instruction doit-il disparaître ?

L’AJ Pénal, dans son numéro 10/2010, a publié un dossier intitulé « Le juge d’instruction doit-il disparaître ?», constitué des articles suivants :
- L’instruction : à la recherche des fondamentaux, par François-Louis Coste, p. 422 ;
- De la vérité absolue à la clarification préalable : pour une...

L’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant

Tutelle des mineurs

L’AJ famille, dans son n° 10/2010, consacre un dossier à la « Tutelle des mineurs », constitué des articles suivants :
- Isabelle Corpart, Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe, p. 414 ;
- Aïda Chouk, Fiche pratique : Administration légale pure et simple et administration sous contrôle...

Les services sociaux d’intérêt général

Dans son numéro 2/2010, l’AJCT publie un dossier sur « Les services sociaux d’intérêt général », composé des articles suivants :
- Les services d’intérêt général : une notion plurielle, par Aurélien Desingly, p. 56 ;
- Les services sociaux d’intérêt général et le mandatement, par Brigitte Clavagnier, p...