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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

La communauté de biens entre époux : bilan critique

Pascal Bloch, Avant-propos;
Arnaud Cermolacce, l’introuvable acquêt;
Bernard Vareille, Communauté et opérations en cours non dénouées:
Philippe Simler, Les emprunts et cautionnements des époux: le désordre généré par l’article 1415 du code civil:
Rémy Cabrillac, Le passif professionnel; l’efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial;
Table ronde, La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ?;
Florence Laroche-Gisserot, Les régimes séparatistes - Un environnement législatif...

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de...

Le nom de famille

Jacqueline Bouton, Le nom des conjoints: un domaine à réglementer ?;
Catherine Higy, Panorama de droit comparé sur le nom du conjoint ;
Catherine Marie, Le nom de l’enfant ;
Tassadit Bouzembrak & Marianne Schulz, Changement de nom ;
Corinne Doublein, Tableaux récapitulatifs ;
Laurent Gebler, Fiche pratique: Le nom de famille: schéma procédural ;
Frédérique Niboyet, Le nom de famille et les couples binationaux ;
Paul Lagarde, La convention de la CIEC sur la reconnaissance des noms.

Regards croisés droit public-droit privé

L’influence croissante des normes internationales et la recherche commune d’une meilleure sécurité juridique conduisent à des rapprochements de plus en plus fréquents entre droit administratif et droit privé. Ceci est flagrant s’agissant du droit des contrats en soulignant, toutefois, que contrairement aux idées reçues, les échanges ne se font pas seulement dans le sens du droit privé vers le droit public (v. l’art. de Nicolas Boulois, Regards d’un rapporteur public du côté du droit privé des contrats...

La responsabilité des autorités de régulation

La responsabilité des autorités de contrôle face au dualisme judidictionnel, par Jean-Philippe Kovar ;

La responsabilité administrative des autorités de régulation, par Gabriel Eckert ;

Point de vue opérationnel, par Guillaume Tabourin ;

La responsabilité pénale des autorités de régulation financière, par Jérôme Lasserre Capdeville ;

Perspectives, par Olivier Douvreleur ;

Droit communautaire et responsabilité extracontractuelle des autorités de régulation, par Aude Bouveresse ;

Propos conclusifs, par Michel Storck.

Le concept de titre. Redéfinitions et perspectives

Valeurs mobilières et titres financiers en droit français, par Thierry Bonneau ;

Redefining the Concept of securities under German law, par Brigitte Haar ;

« Titres financiers » et « securities » au regard de l’article 8 du uniform commercial code (UCC), par Benjamin Mojuyé ;

La notion de valeurs mobilières en droit canadien, par Stéphane Rousseau.

La direction de l’enquête pénale

- Regards croisés sur la direction de l’enquête dans les procédures pénales par Catherine Giudicelli
- L’étendue des nullités au cours de l’enquête pénale : quel contrôle de la police judiciaire ? par Catherine Giudicelli
- La direction d’enquête : distinguer l’opérationnel du procédural par Marc Schwendener
- La défense d’une des parties peut-elle influencer la direction d el’enquête ? par Philippe Vouland

Le divorce : aspect de droit international privé

S. Thouret, Signification et notification des actes de procédure ;

C. Bidaud-Garon, L’établissement de l’état des parties ;

B. Lecharny, Le caractère obligatoire de la règle de conflit: l’office du juge aux affaires familiales.

Moderniser l’économie…

D’étonnants cavaliers législatifs dans la loi de modernisation de l’économie, par Laurent Leveneur ;

La seconde étape de la réforme de la négociation commerciale, par Nicolas Mathey ;

Une nouvelle tentative de lutte contre les délais de paiement excessifs, par Nicolas Mathey ;

Le nouvel article L. 442-6 du code de commerce apporte-t-il de nouvelles limites à la négociation contractuelle, par Marie Malaurie-Vignal ;

Le nouveau visage de la législation d’équipement commercial : une réforme au milieu du gué, par Grégory Marson ;

Les garanties lors de l’acquisition du contrôle d’une société

L’earn out, par Jean-Pierre Bertrel et Marina Bertrel ;

L’articulation entre déclarations et clauses de garantie d’actif et de passif, par Alain Couret et Philippe Rosenpick ;

Les datas rooms : une pratique vue sous un angle théorique, par Bruno Dondero et Christian Hausmann ;

La garantie de révision de prix, par Hervé Lécuyer ;

Les garanties conventionnelles en cas de cession de contrôle d’une société cotée, par Daniel Ohl et Franck Martin-Laprade ;

L’assurance de la garantie de passif, par Héloïse Husson.