Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la prééminence de l’Etat s’est accompagné (et a été accompagné) par une « révolution » de plus grande ampleur, l’ouverture à la concurrence d’un secteur qui, jusqu’alors, fonctionnait sous le régime du monopole de la SNCF (v. l’article de Sophie Nicinski, L’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence ) ou du quasi-monopole s’agissant des transports urbains (v. l’article de Denis Broussolle, Les transports urbains et la concurrence ). Comment conjuguer ces nouveaux impératifs avec le maintien des obligations de service public ? Est-ce au prix d’un droit spécial dérogeant au droit commun (v. l’article de Laurent Richer, Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs ) ?