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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse3 juin 2009

La réforme du droit français des contrats en droit positif

Georges Rouhette, Préface;

François Ancel, Genèse, sources, esprit, structure et méthode;

Dominique Fenouillet, Regard sur un projet en quête de nouveaux équilibres; présentation des dispositions du projet de réforme du droit des contrats relatives à la formation et à la validité du contrat;

Claude Witz, Effets, interprétation et qualification du contrat;

Philippe Stoffel-Munck, Exécution et inexécution du contrat;

Table ronde: Le regard des professionnels;

Denis Mazeaud, Rapport de synthèse.

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