Débats

La protection des professionnels contre les déséquilibres contractuels significatifs

Que penser de l’introduction d’une protection contre les clauses abusives dans le code de commerce ?, par Martine Behar-Touchais ;

Que penser d’une règle de protection contre les clauses abusive dans le code de commerce ?, par Yann Utzschneider et Alexandra Lamothe ;

Le droit des contrats, instrument d’une forme nouvelle de régulation économique ?, par Clause Lucas de Leyssac et Muriel Chagny ;

L’introduction par la loi LME d’une protection des professionnels à l’égard des clauses abusives : un faux ami du droit de la consommation, par Robert Saint-Esteben....

La réforme du droit français des contrats en droit positif

Georges Rouhette, Préface;
François Ancel, Genèse, sources, esprit, structure et méthode;
Dominique Fenouillet, Regard sur un projet en quête de nouveaux équilibres; présentation des dispositions du projet de réforme du droit des contrats relatives à la formation et à la validité du contrat;
Claude Witz, Effets, interprétation et qualification du contrat;
Philippe Stoffel-Munck, Exécution et inexécution du contrat;
Table ronde: Le regard des professionnels;
Denis Mazeaud, Rapport de synthèse.