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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

La loi de sauvegarde à l’épreuve du droit des sociétés

Associés, dirigeants et plans de continuation dans la société en difficulté, par Philippe Roussel Galle ;

La sauvegarde, un outil pour protéger les associés du débiteur ?, par Reinhard Dammann et Mylène Robinet ;

Obligataires et procédures collectives, par Jean-Dominique Daudier de Cassini et Anne-Sophie Noury ;

La conversion de créances en capital dans les entreprises en difficultés, par Reinhard Dammann et Gilles Podeur ;

Conformité réglementaire et performance de l’entreprise

De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique, par Christophe Roquilly ;

Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers), par Christophe Collard.

Le domaine public naturel

Contrairement au domaine public artificiel, le domaine public naturel n’a guère intéressé la doctrine ces derniers temps. Il soulève pourtant de nombreuses questions qui méritent l’attention, concernant sa consistance ainsi que sa propriété. Traditionnellement monopolisé par l’État, ce domaine est en effet engagé dans un processus de décentralisation. Mais l’interrogation la plus importante porte, en la matière, sur l’efficacité environnementale de la domanialité publique.
Ce dossier comprend les article suivants :

Justice des mineurs

Au civil comme au pénal, le mineur peut être amené à rencontrer plusieurs juges. Au civil, essentiellement le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles. Au pénal, on citera, à titre d’exemple, le juge des enfants, le juge d’instruction ou encore de juge de proximité. Savoir quel est le bon n’est pas toujours chise aisée. Et l’on peut parfois craindre que l’information ne circule pas toujours d’un magistrat à l’autre. La place de l’enfant varie également selon les procédures. Dans certaines, il est partie à part entière...

Les fusions transfrontalières

Etude des aspects juridiques et sociaux des fusions transfrontalières intra-communautaires, par Eva Calveyra ;

La réalisation d’une opération de fusion transfrontalière entre la france et la Grande-Bretagne : exposé d’un cas pratique, par Anne-Sophie Cornette de Saint-Cyr ;

Aspects fiscaux français des fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, par Pierre Ullmann ;

Le rôle du notaire dans les fusions transfrontalières, par Gérard Baffoy.

La réforme du système de santé

La loi du 21 juillet 2009 part d’une ambition très forte puisqu’elle a comme objectif de moderniser et rationaliser le système français de santé publique dans la plupart de ses aspects, prévention, accès aux soins, etc. Elle comporte toutefois deux axes principaux qui seuls font l’objet de ce dossier, d’une part, la réforme de la gouvernance de l’hôpital qui est étudiée dans sa globalité par Jean-Marie Pontier (V. Une réforme de l’hôpital sous le signe de la modernisation et de l’efficacité...

Investigations privées en marge de l’enquête pénale

La réforme promise de la procédure pénale pour l’année 2010, la disparition programmée du juge d’instruction, une éventuelle évolution vers une procédure plus accusatoire, modifieront-ils le recours aux investigations privées ?

Divorce et transparence (deuxième partie)

Le dossier consacré à la transparence dans le divorce se poursuit avec l’action des parties et des tiers lésés par la convention de divorce, l’expertise judiciaire, les règles à mettre en oeuvre dans le cadre des régimes matrimoniaux, les dérives du dossier de plaidoirie et les sanctions pénales lorsque l’un des époux ne joue pas franc jeu. Il se clôt sur une fiche pratique sur les informations à collecter aux fins de savoir si le conjoint détient des intérêts dans une société.
Il regroupe les éléments suivants :

Conseil d’État : fonction consultative et fonction contentieuse

Ce dossier comprend les articles suivants :
- La justiceadministrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l’homme ? par Bernard Pacteau ,
- L’examen des propositions de loi par le Conseil d’Etat : procédure novatrice ou gadget ? par Pascal Gonod...

Le secret médical aujourd’hui

Les enjeux posés par la médecine moderne, les exigences actuelles de prise en charge globale des patients comme l’affirmation de leur droit à l’information amène à s’interroger aujorud’hui sur le principe du secret médical. Un cycle de deux conférences, proposé par la Cour de cassation en collaboration avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a réuni des grands témoins, médecins et juristes, pour aborder les nouvelles problématiques concernant la protection du secret médical sur les plans éthiques et juridiques, tat en matière civile que pénale. Ce dossier...