Divorce et transparence (deuxième partie)

Le dossier consacré à la transparence dans le divorce se poursuit avec l’action des parties et des tiers lésés par la convention de divorce, l’expertise judiciaire, les règles à mettre en oeuvre dans le cadre des régimes matrimoniaux, les dérives du dossier de plaidoirie et les sanctions pénales lorsque l’un des époux ne joue pas franc jeu. Il se clôt sur une fiche pratique sur les informations à collecter aux fins de savoir si le conjoint détient des intérêts dans une société.

Il regroupe les éléments suivants :

- Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel - Les actions ouvertes aux époux - Les actions offertes aux tiers , par Stéphane David ;

- L’expertise judiciaire, par Stéphane David ;

- Lutter contre l’égoïsme d’un époux, par Pierre-jean Claux ;

- Transparence et loyauté dans le divorce : liquidation et partage, par Pierre-Jean Claux ;

- La dérive du dossier de plaidoirie ? par Hugues Letellier ;

- Transparence et sanctions pénales, par Alexis Jault ;

- Comment savoir si le conjoint détient des intérêts dans une société ? Fiche pratique, par Bruno Dhalluin .