Justice des mineurs

Au civil comme au pénal, le mineur peut être amené à rencontrer plusieurs juges. Au civil, essentiellement le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles. Au pénal, on citera, à titre d’exemple, le juge des enfants, le juge d’instruction ou encore de juge de proximité. Savoir quel est le bon n’est pas toujours chise aisée. Et l’on peut parfois craindre que l’information ne circule pas toujours d’un magistrat à l’autre. La place de l’enfant varie également selon les procédures. Dans certaines, il est partie à part entière, dans d’autres il n’est absolument pas partie à la procédure le concernant. Son droit à être entendu s’est toujours largement généralisé ces dernières années.

Ce dossier consacré à la justice des mineurs comprend les contributions suivantes :

- La place de l’enfant dans les procédures familiales, par Cécile Marchanl et Laurence Micallef-Napoly ;

- Approche comparée des procédures familiales impliquant l’enfant mineur : juge aux affaires familiales, juge des enfants et juge des tutelles, par Laurent Gebler ;

- Fiche pratique : Communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles, pas Élise Barbé et Marianne La-Mesta ;

- Justice pénale des mineurs délinquants et répartition des compétences, par Philippe Bonfils .