Le domaine public naturel

Contrairement au domaine public artificiel, le domaine public naturel n’a guère intéressé la doctrine ces derniers temps. Il soulève pourtant de nombreuses questions qui méritent l’attention, concernant sa consistance ainsi que sa propriété. Traditionnellement monopolisé par l’État, ce domaine est en effet engagé dans un processus de décentralisation. Mais l’interrogation la plus importante porte, en la matière, sur l’efficacité environnementale de la domanialité publique.

Ce dossier comprend les article suivants :

- Le domaine public naturel, par Philippe Yolka ;

- Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiques, par Étienne Fantôme ;

- La domanialité publique comme instrument de protection de l’environnement, par Sylvie Caudal ;

- Domaine public naturel et décentralisation, par Caroline Chamard-Heim ;

- Le couteau de Lichtenberg, par Philippe Yolka .