Dossier

La reconnaissance et la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises par l’Union européenne, par Dominique de la Garanderie ;

RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?, par Isabelles Desbarats ;

RSE et milieu de travail : éléments juridiques pour une montée des parties prenantes internes, par Marie-Pierre Blin-Franchomme ;

La reddition de comptes en matière de RSE, par Jacques Igalens ;

L’investissement socialement responsable : un « must have » de la RSE, par Catherine Malecki ;

À l’heure de la séparation, il est souvent difficile d’avoir une exacte connaissance des revenus et patrimoine de l’ex-conjoint. La transparence en ce domaine n’est bien souvent qu’illusion et il faut alors penser à mettre en œuvre tous les moyens dont on dispose pour obtenir les informations utiles à la défense du client : consultation de la conservation des hypothèques, du cadastre, des banques, de l’administration fiscale etc. Le divorce par consentement mutuel n’échappe pas à la règle, loin s’en faut. Il requiert même la plus grande vigilance des avocats.

Les mises en cause devant les juridictions pénales, pour des événements en lien avec le secteur de la santé publique, sans être très nombreux, restent impressionnantes, marquantes, et souvent très médiatiques. La responsabilité pénale médicale est sans doute la plus fréquemment invoquée, avec des succès divers. Elle fera l’objet des deux premiers articles de ce dossier (Réflexions sur la pratique de la responsabilité médicale en matière pénale, par Thomas Cassuto...

En consacrant à l’article 388-1 du code civil le droit pour l’enfant d’être entendu dans toutes les procédures le concernant, la loi du 4 mars 2007 n’a pas, loin s’en faut, mis fin à la diversité des pratiques en la matière. Et ce n’est que deux ans plus tard que le décret du 20 mai 2009 est venu préciser les modalités de l’audition, sans toutefois répondre à toutes les questions, ni même uniformiser totalement les procédés. L’objet de ce dossier est de poser le nouveau décor tout en soulignant les dangers potentiels pour l’enfant, mais également de comparer l’audition...