Audition de l’enfant

En consacrant à l’article 388-1 du code civil le droit pour l’enfant d’être entendu dans toutes les procédures le concernant, la loi du 4 mars 2007 n’a pas, loin s’en faut, mis fin à la diversité des pratiques en la matière. Et ce n’est que deux ans plus tard que le décret du 20 mai 2009 est venu préciser les modalités de l’audition, sans toutefois répondre à toutes les questions, ni même uniformiser totalement les procédés. L’objet de ce dossier est de poser le nouveau décor tout en soulignant les dangers potentiels pour l’enfant, mais également de comparer l’audition pratiquée par le juge des enfants et celle menée par le juge aux affaires familiales, de souligner le nouveau rôle de l’avocat et de rappeler l’importance de la médiation. Il se compose des contributions suivantes :

- Les enfants peuvent-ils faire la loi ou dire leurs besoins ? par Marc Juston ;

- Le JAF et l’enfant, par Caroline Eliacheff et Patrice Huerre ;

- Les dangers de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales, par Josianne Bigot et Claude Schauder ;

- L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales et le juge des enfants, par Muriel Crebassa ;

- L’avocat d’enfants et l’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales, par Dominique Attias ;

- L’audition de l’enfant et la médiation, par Danièle Ganancia ;

- Les enfants et la médiation familiale, par Agnes van Kote .