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Au JO du jour
25 septembre 2009
25 septembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décision no 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes (JOUE L 253, 25 sept.)
Pénal
- Position commune 2009/717/PESC du Conseil du 24 septembre 2009 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) (JOUE L 253, 25 sept.)
par J. Daleau
