Santé publique : les réponses du droit pénal

Les mises en cause devant les juridictions pénales, pour des événements en lien avec le secteur de la santé publique, sans être très nombreux, restent impressionnantes, marquantes, et souvent très médiatiques. La responsabilité pénale médicale est sans doute la plus fréquemment invoquée, avec des succès divers. Elle fera l’objet des deux premiers articles de ce dossier (Réflexions sur la pratique de la responsabilité médicale en matière pénale, par Thomas Cassuto et La reponsabilité médicale en milieu de soins : une préoccupation réelle, une menace relative ? par Ismaële Jamin ). Le troisième article, plus prospectif, aborde la possible mise en cause de l’employeur en cas de pandémie grippale, sujet tout particulièrement d’actualité (La responsabilité pénale de l’employeur face à un risque de pandémie grippale, par Emmanuel Daoud, Catherine Gambette et Anastasia Querel ).