Divorce et transparence (première partie)

À l’heure de la séparation, il est souvent difficile d’avoir une exacte connaissance des revenus et patrimoine de l’ex-conjoint. La transparence en ce domaine n’est bien souvent qu’illusion et il faut alors penser à mettre en œuvre tous les moyens dont on dispose pour obtenir les informations utiles à la défense du client : consultation de la conservation des hypothèques, du cadastre, des banques, de l’administration fiscale etc. Le divorce par consentement mutuel n’échappe pas à la règle, loin s’en faut. Il requiert même la plus grande vigilance des avocats.

La première partie de ce dossier réunit les éléments pratiques suivants :

- La production et la communication des pièces, par Laurent Gebler ;

- La collecte des informations : les fichiers, par Valérie Chariot-Lécuyer ;

- Saisir la conservation des hypothèques pour avoir des renseignements sur l’ex-conjoint, fiche pratique par Jacques Pérennès ;

- Informations cadastrales, fiche pratique par Christophe Codet ;

- Le secret bancaire entre époux, fiche pratique par Francis-J. Crédot ;

- Les informations fiscales, fiche pratique par Christophe Codet ;

- Trouver les biens du conjoint lorsqu’ils sont à l’étranger, fiche pratique par Alexandre Boiché ;

- Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel - Vigilance de l’avocat, par Claude Lienhard ;

- Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel - Les difficultés rencontrées par le notaire, par Stéphane David ;

- Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel - Les difficultés rencontrées par le juge, par Nicole Choubrac .