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L’anticipation raisonnable de la rupture des relations commerciales
L’anticipation raisonnable de la rupture des relations commerciales
A propos d’un non-revirement de la Cour de cassation. Mise en perspective de deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendus à quelques mois d’intervale :
- Com. 16 déc. 2008, n° 07-15.589, Bull. civ. IV, n° 207 ; D. 2009. AJ. 225, obs. Chevrier
; JCP E 2009, n° 19, p. 25, obs. Mainguy ; CCC 2009, n° 73, obs. Mathey ; RJDA 2009, n° 274 ; RLDA févr. 2009. 51, obs. Anadon ; Lettre distrib. janv. 2009, p. 1, obs. Mouly ; RDLC 2009, n° 1, p. 128, obs. Mitchell ;
- Com. 15 sept. 2009, n° 08-19.200, D. 2009. AJ 2277, obs. Chevrier ; JCP E 2009, n° 41, p. 32 ; BRDA 2009, n° 18, p. 12.
