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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour23 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 octobre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Affaires

  • Arrêté du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Social

  • Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
  • Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
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