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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

Réformes des organismes HLM

Les réformes qui ont affecté tant l’organisation que les structures du mouvement HLM français s’inscrivent dans un cadre profondément renouvelé. Le jeu des acteurs publics de la politique du logement – Etat, départements, communes et intercommunalités – s’est sensiblement complexifié, et l’activité de construction et de location sociale des organismes HLM est directement tributaire de la diversification des donneurs d’ordre. En outre, les organismes doivent désormais prendre en compte les contraintes issues tant du droit communautaire que du droit issu de la Convention...

Nouvelles modifications de la Constitution ?

Ce dossier envisage les nouvelles modifications de la Constitution, à l’aune des conclusions du Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par Simone Veil (V. l’art. de Stéphanie Hennette-Vauchez, Redécouvrir le préambule de la Constitution ou l’éthique minimale appliquée à l’expertise constitutionnelle ...

Maitien de l’ordre

Un chiffre pour situer l’importance du sujet : en 1999, il y a eu à Paris 1 768 manifestations revendicatives et près de 3 000 manifestations sportives, culturelles ou artistiques nécessitant un service d’ordre. C’est peu dire que les dispositions relatives au « maintien » de l’ordre sont indispensables. Essentiellement du domaine des libertés publiques, le maintien de l’ordre prend toute sa place dans une revue consacrée au droit pénal et à la procédure pénale dans la mesure où de nombreuses dispositions le régissant sont issues des deux codes de référence. Pour l...

Mutualité et protection sociale

Outre un avant-propos de Michel Borgetto et Francis Kessler , ce dossier regroupe les contributions suivantes :
- La mutualité face à ses enjeux, par Daniel Lenoir ...

L’État et le logement

À quelques semaines d’intervalle, le Parlement adopte la loi du 25 mars 2009, dite « loi Boutin », et le Conseil d’État publie un important rapport sur le logement. Plus de cinquante ans après la grande « crise » qui a suivi l’après-guerre, le logement redevient une priorité pour l’État. Arpès avoir analysé l’origine des difficultés actuelles, le Conseil d’État fait un certain nombre de propositions visant à recentrer les politiques du logement (v. l’interview de Frédéric Tiberghien...

La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

L’approche fondée sur le risque : le point de vue du contrôleur bancaire, par Edouard Fernandez-Bollo et Anne-Marie Moulin ;

Les personnes politiquement exposées (PPE) : réflexions sur une obligation renforcée de vigilance, par Raoul d’Estaintot ;

Tracfin après l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, par Hervé Robert ;

L’extension du champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences, par Chantal Cutajar ;

La conformité comme outil de prévention du blanchiment, par Patrick Werner.

Entreprises, concurrence et crise

L’exemption en période de crise économique, par Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi ;

Prohibition des ententes et abus de position dominante - Quelle politique de sanction en période de crise ?, par Olivier de Juvigny et Laëtitia Faivre ;

Le contrôle des concentrations en temps de crise : business as usual ?, par Thomas Oster ;

Le contrôle des aides d’Etat en temps de crise - De l’art d’être constant…, par Valérie Kostrezewski-Pugnat et Anne-Claire Jeux.

Le règlement n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit « Rome II »

Le droit communautaire des conflits de lois en matière d’obligations civiles et commerciales fait actuellement l’objet d’une codification rampante. Après l’adoption en 2008 du règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’année 2009 se caractérise par l’entrée en application du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Ce dossier propose une présentation de ce nouvel instrument, à travers les contributions suivantes :

Criminologie : état des lieux

Les professionnels gravitant dans le champ pénal n’ont, depuis quelque temps, qu’un mot ou presque à la bouche : criminologie. Jusqu’au Premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda qui, dans son rapport sur la rétention de sûreté remis au garde des Sceaux le 4 juin 2008, consacre quatre recommandations (sur vingt-sept) à la promotion et l’enseignement de la criminologie. Chercheurs et professionnels se sont emparés de cette aubaine, multipliant les initiatives, sur lesquelles nous revenons, notamment par l’intermédiaire de Pierre-Victor Tournier

Regroupement familial (1re partie)

Le regroupement familial, qui permet à un étranger régulièrement installé en France d’y établir les membres de sa famille proche, a vu ses conditions se durcir au fil des années. Et les réformes de 2006 et 2007 ont encore accentué le phénomène. Afin de faire le point sur les derniers textes parus, le dossier présente, dans une première partie, le cadre général du regroupement (Le regroupement familial : cadre général et bénéficiaires, par Christophe Cournil et Manuel Reico...