Réformes des organismes HLM

Les réformes qui ont affecté tant l’organisation que les structures du mouvement HLM français s’inscrivent dans un cadre profondément renouvelé. Le jeu des acteurs publics de la politique du logement – Etat, départements, communes et intercommunalités – s’est sensiblement complexifié, et l’activité de construction et de location sociale des organismes HLM est directement tributaire de la diversification des donneurs d’ordre. En outre, les organismes doivent désormais prendre en compte les contraintes issues tant du droit communautaire que du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme, contraintes dont les conséquences ne peuvent pas encore être parfaitement évaluées à ce jour.

Ce dossier propose un tour d’horizon de ces réformes, à travers le contexte législatif (V. l’art. de François Priet ), les politiques locales de l’habitat (V. l’art. de Paule Quilichini ), l’impact du droit européen sur les organismes d’HLM (V. l’art. de Jean-Pierre Brouant ) et la recomposition du secteur privé du logement social (V. l’art. de Laurent Richer ).