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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse16 octobre 2009

Contentieux communautaire de l’environnement

Ce dossier comprend les contributions suivantes, introduites par Patrick Thieffry :

- La mise en œuvre du droit communautaire de l’environnement : la communication du 18 novembre 2008 de la Commission, par Marc Clément ;

- La jurisprudence communautaire relative à la directive 2003/87, par Pascale Kromarek ;

- Contentieux communautaire de l’environnement : interférences dans un dialogue laborieux, par Patrick Thieffry .

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