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- Avocat
Au JO du jour
16 octobre 2009
16 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Civil
- Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier
Immobilier
- Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
par J. Daleau
