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Revue de presse26 novembre 2010

Les autorités administratives indépendantes: une rationalisation possible ?

Dans son numéro 5/2010, la RFDA publie un colloque sur « Les autorités administratives indépendantes » comportant les contributions suivantes :

- l’article de Vincent Lamanda, Avant - propos, p. 873 ;

- l’article de Jean-Louis Autin, Le devenir des autorités administratives indépendantes, p. 875 ;

- l’article de Philippe Dautry, Les autorités administratives indépendantes : un nouvel objet d’évaluation parlementaire, p. 884 ;

- l’article d’Aude Rouyère, La constitutionnalisation des autorités administratives indépendantes : quelle signification ?, p. 887 ;

- l’article de Jacques Chevallier, Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ?, p. 896 ;

- l’article de Jacques Ziller, Les autorités administratives indépendantes entre droit interne et droit de l’Union européenne, p. 901 ;

- l’article de Jean Massot, La répartition du contentieux entre les deux ordres, p. 907 ;

- l’article de Marielle Cohen-Branche, La problématique de la répartition du contentieux entre les deux ordres au travers de l’exemple de l’Autorité des marchés financiers, p. 912 ;

- l’article d’Emmanuel Piwnica, La dévolution aux autorités administratives indépendantes d’un pouvoir de sanction, p. 915 ;

- l’article de Pascale Idoux, Autorités administratives indépendantes et garanties procédurales, p. 920 ;

- l’article de Jean-Bernard Auby, Remarques terminales, p. 931 .

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