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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 novembre 2010.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Européen et international
- Règlement (UE, Euratom) no 1080/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JOUE L 311, 26 nov.)
par J. Daleau
