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Volet « bail » et « transaction» du Grenelle II
Volet « bail » et « transaction» du Grenelle II
L’AJDI, dans son numéro d’octobre 2010, publie un dossier intitulé « Volet "Bail" et "Transaction" du Grenelle II », constitué des articles suivants :
- Le « Grenelle II » et les rapports locatifs, par Nicolas Damas, p. 690 
;
- Le bail vert, par Bruno Wertenschlag, p. 693 ;
- Engagement national pour l’environnement et vente d’immeubles, par Frédéric Cohet-Cordey, p. 696 .
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