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- Avocat
Ce dossier regroupe les éléments suivants :
- Les normes institutionnelles : la question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 
, par Pierre Bon ;
- L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit, concl. Mattias Guyomar et note Paul Cassia .
par Dossier
