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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse28 janvier 2010

Le renforcement de la portée des normes

Ce dossier regroupe les éléments suivants :

- Les normes institutionnelles : la question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 , par Pierre Bon ;

- L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit, concl. Mattias Guyomar et note Paul Cassia .

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