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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour28 janvier 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 janvier 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l’application de l’article D. 312-176-10 du code de l’action sociale et des familles
  • Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement

Affaires

  • Loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
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