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Au JO du jour
28 janvier 2010
28 janvier 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 janvier 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l’application de l’article D. 312-176-10 du code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement
Affaires
- Loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
par J. Daleau
