Thomas Lefort

Outre-mer : violences de genre et atteintes aux droits sexuels et reproductifs

Ce 11 avril 2018 est publié L’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer, corpus réunissant neuf avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rédigés durant l’année 2017.

Motivation des peines : la Cour de cassation persiste et signe

En matière correctionnelle, toute peine prononcée à l’encontre tant d’une personne physique que d’une personne morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle.

Emmanuel Macron veut « un parquet à la française »

Hier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la question de l’indépendance des magistrats du parquet a – encore – dominé les discours. Emmanuel Macron réformera a minima.